# Combien de temps l'assureur peut-il prendre pour traiter votre demande ?

> Il n'existe pas de délai légal strict pour le traitement, mais il y a des limites. Et attention au délai de prescription de trois ans.

*Gepubliceerd: 2026-06-08* · *Categorie: uitleg*

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Le règlement d'un sinistre peut durer longtemps, et c'est frustrant. Qu'est-ce qui est permis, et que pouvez-vous faire si cela dure trop ?

## Un « délai raisonnable »

Il n'existe pas de délai légal fixe dans lequel un assureur doit traiter votre demande. Le traitement doit toutefois intervenir dans un **délai raisonnable**. Les assureurs affiliés à la fédération néerlandaise des assureurs (Verbond van Verzekeraars) se sont en outre engagés à un traitement diligent et transparent. Si un assureur vous fait lanterner trop longtemps, vous pouvez insister — par écrit — et, en dernier ressort, déposer une réclamation.

## Le délai de prescription : trois ans

Plus important encore à surveiller vous-même : la **prescription**. Selon l'article 7:942 du Code civil néerlandais, votre droit à indemnisation se prescrit par l'écoulement de **trois ans**, à compter du lendemain du jour où vous avez eu connaissance de l'exigibilité de votre demande.

Vous pouvez **interrompre** ce délai par une communication écrite dans laquelle vous revendiquez l'indemnisation. Après que l'assureur a reconnu la demande *ou* l'a rejetée sans équivoque, un nouveau délai de trois ans commence à courir.

## Que pouvez-vous faire en cas de retard ?

- Envoyez un rappel écrit avec un délai de réponse raisonnable.
- Faites valoir votre droit chaque fois par écrit (cela interrompt aussi la prescription).
- Rien ne bouge ? Déposez une réclamation. Soyez réservé quant à une procédure Kifid contraignante : une décision défavorable peut bloquer l'accès au juge. Faites-vous conseiller au préalable sur la meilleure voie.

> **Attention** — Ne laissez jamais une discussion en cours « s'enliser » sans réagir. Faites valoir votre droit périodiquement par écrit, afin qu'il ne se prescrive pas à votre insu.