Dommage de tempête sur entrepôt : dommage matériel rapidement reconnu, perte d'exploitation initialement refusée

La situation

Une entreprise familiale en région de Zeeland, active comme fournisseur d’exploitants agricoles, a été lourdement touchée par une tempête de printemps. Les violentes rafales ont arraché une grande partie du toit en tôles ondulées de l’entrepôt principal. Au moment du sinistre, l’entrepôt contenait des stocks de semences, produits phytosanitaires et engrais conditionnés prêts pour la campagne de printemps imminente, qui représente pour l’entreprise une part importante du chiffre d’affaires annuel.

Une partie des stocks a été abîmée par la pluie et le vent. Plus important encore : l’entrepôt n’était plus utilisable les premières semaines après la tempête comme point de stockage et distribution, précisément à la période où la distribution aux clients devait tourner à plein régime.

L’entreprise disposait d’une assurance habitation et marchandises étendue, avec un module séparé pour la perte d’exploitation couvrant la perte de chiffre d’affaires et les frais courants.

La première réaction de l’assureur

Le dommage matériel a été réglé relativement vite par l’assureur. Un expert en construction a évalué la réparation du toit et de la maçonnerie associée, et les stocks abîmés ont aussi été indemnisés après expertise. Pour ces postes ensemble, une indemnité d’environ 185 000 euros a été promise.

La demande pour perte d’exploitation a en revanche été refusée. L’assureur a soutenu que l’entreprise était restée « effectivement opérationnelle », parce qu’une partie des stocks avait été transférée vers un site loué temporaire et que les clients avaient en principe été livrés. Selon l’expert, il n’y avait pas de baisse de chiffre d’affaires démontrable directement imputable à la tempête.

L’entrepreneur le vivait autrement. Plusieurs clients s’étaient tournés vers la concurrence les premières semaines après la tempête en raison de retards de traitement de commandes. Pour un produit saisonnier, un retard de deux semaines ne se rattrape pas : le moment du semis est passé.

Notre rôle

Krantz & Polak Resolve a été engagé pour étayer rétrospectivement la perte d’exploitation. Nous avons analysé la comptabilité des trois dernières années et mis le chiffre d’affaires mensuel face au chiffre d’affaires réalisé dans la période de sinistre. Nous avons aussi examiné par client les volumes pris avant et après la tempête.

Sur cette base, nous avons pu quantifier trois effets : la perte directe de chiffre d’affaires la semaine suivant la tempête, la perte structurelle de clients chez quatre clients fixes ayant définitivement basculé vers un autre fournisseur, et les coûts supplémentaires du site loué temporaire et de la location additionnelle de transport.

Ensuite, nous avons rapproché soigneusement le paragraphe de perte d’exploitation de la police de ces chiffres. Il s’agissait d’une police avec délai d’indemnisation de 52 semaines et couverture de la marge brute et des frais fixes courants. L’argument de l’assureur que « rester opérationnel » exclurait l’indemnisation ne trouvait pas de base dans les conditions : ce qui importait, ce n’était pas que l’entreprise tourne, mais qu’il y ait une perte d’exploitation démontrable. Et il y en avait une.

Le résultat

Après le dépôt du rapport, avec étayage chiffré par catégorie de client, l’assureur a accepté une indemnisation pour perte d’exploitation d’environ 112 000 euros. Environ 78 000 euros portaient sur perte directe de chiffre d’affaires et frais courants, et 34 000 euros sur la perte structurelle de clients, calculée sur la période d’indemnisation convenue.

Au total, l’indemnisation s’est élevée à près de 300 000 euros : dommage matériel et perte d’exploitation ensemble. Pour l’entreprise, cela signifia la possibilité de démarrer la campagne de printemps de l’année suivante à pleine puissance, sans que le financement ne devienne un goulot d’étranglement.