Base de connaissances
Ce que nous savons — et partageons.
Dans notre base de connaissances : la jurisprudence qui a façonné le métier de contre-expert, des analyses sur les pratiques des assureurs et des explications claires des concepts que vous pouvez rencontrer.
À la une
- Explication
Les 24 premières heures après un incendie ou un dégât des eaux
Un plan d'action clair pour les premières heures chaotiques. Que faire en premier, et qu'est-ce qui peut attendre ?
Lire l'article - Explication
Vous avez droit à votre propre expert (contre-expertise)
L'expert de l'assureur travaille pour l'assureur. Vous pouvez lui opposer votre propre spécialiste indépendant.
Lire l'article - Explication
Qui paie le contre-expert ?
Pour les particuliers, la contre-expertise est en pratique gratuite. La loi met les frais raisonnables à la charge de l'assureur.
Lire l'article - Explication
Que fait un contre-expert ?
Un contre-expert défend votre intérêt en cas de sinistre, face à l'expert de votre assureur. Brève explication du rôle, des coûts et des droits.
Lire l'article - Jurisprudence
Cour d'appel de La Haye : Achmea doit renoncer aux exigences illégales envers le contre-expert (2020)
Une décision phare : la Cour d'appel de La Haye juge qu'Achmea ne peut exiger un enregistrement NIVRE du contre-expert de ses assurés.
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Premiers secours
- Explication
Votre obligation de sauvetage : limiter l'aggravation du dommage
Vous devez prendre des mesures raisonnables pour limiter le dommage. Qu'est-ce que cela implique, et qui paie ces frais ?
- Explication
Check-list : quels documents doivent figurer dans votre dossier
Un dossier complet et ordonné est votre meilleur atout. Cette check-list vous aide à ne rien oublier.
- Explication À la une
Les 24 premières heures après un incendie ou un dégât des eaux
Un plan d'action clair pour les premières heures chaotiques. Que faire en premier, et qu'est-ce qui peut attendre ?
- Explication
Documenter le dommage : photos, listes et justificatifs
De bonnes preuves valent de l'or. Voici comment documenter votre dommage pour que rien ne soit négligé.
- Explication
Déclarer le sinistre à votre assureur
Comment déclarer le sinistre, que communiquer, et à quoi faire attention lors de ce premier contact ?
Vos droits
- Explication
Votre demande d'indemnisation est rejetée — que faire ?
Un rejet n'est pas un point final. Voici comment en découvrir la raison et déterminer vos prochaines étapes.
- Explication
Ne signez pas trop vite votre accord
Une signature sous l'évaluation du dommage ferme souvent la porte. Pourquoi il est préférable de marquer une pause.
- Explication À la une
Vous avez droit à votre propre expert (contre-expertise)
L'expert de l'assureur travaille pour l'assureur. Vous pouvez lui opposer votre propre spécialiste indépendant.
- Explication
Combien de temps l'assureur peut-il prendre pour traiter votre demande ?
Il n'existe pas de délai légal strict pour le traitement, mais il y a des limites. Et attention au délai de prescription de trois ans.
- Explication
La déclaration d'accord et la convention de règlement expliquées
Que signez-vous réellement lorsque vous acceptez le montant du dommage ? Et pouvez-vous y revenir plus tard ?
- Explication À la une
Qui paie le contre-expert ?
Pour les particuliers, la contre-expertise est en pratique gratuite. La loi met les frais raisonnables à la charge de l'assureur.
Le processus
- Explication
Valeur à neuf, valeur actuelle et vétusté
Pourquoi vous recevez parfois moins que le prix du neuf, et ce que signifie la règle des 40 % couramment appliquée.
- Explication
La sous-assurance et la garantie contre la sous-assurance
Si votre montant assuré est trop bas, vous n'êtes indemnisé qu'en partie. Voici comment fonctionne la règle proportionnelle.
- Explication
Bâtiment ou mobilier — qu'est-ce qui relève de quoi ?
La distinction détermine quelle assurance indemnise. Une règle simple vous met sur la voie.
- Explication
Que fait exactement l'expert de l'assureur ?
Comprenez le rôle de l'expert en sinistres qui se déplace, afin de savoir ce que vous pouvez attendre de cet entretien.
Dégâts d'incendie
- Explication
Eau d'extinction et dommages consécutifs après un incendie
L'extinction, l'évacuation et les suites causent souvent plus de dommages que le feu lui-même. Qu'est-ce qui en fait partie ?
- Explication
Dommages de suie et de fumée : les dégâts invisibles après un incendie
Après un incendie, une grande partie des dommages n'est pas visible. La suie et la fumée s'infiltrent partout et sont souvent sous-estimées.
Dégâts des eaux
- Explication
Fuite d'eau dans la maison : plan d'action et ce qui est assuré
De l'arrêt de l'eau à la demande d'indemnisation : le bon ordre des étapes en cas de fuite, et quels frais sont généralement couverts.
- Explication
Moisissures et humidité cachée après un dégât des eaux
L'eau s'infiltre là où vous ne la voyez pas. L'humidité cachée et les moisissures n'apparaissent parfois que des semaines plus tard.
- Explication
Quels dégâts des eaux sont généralement assurés — et lesquels ne le sont pas ?
La cause détermine souvent tout. Un aperçu clair de ce qui est généralement indemnisé — et de ce qui ne l'est pas.
Opinion
Explication
Jurisprudence
- Jurisprudence À la une
Cour d'appel de La Haye : Achmea doit renoncer aux exigences illégales envers le contre-expert (2020)
Une décision phare : la Cour d'appel de La Haye juge qu'Achmea ne peut exiger un enregistrement NIVRE du contre-expert de ses assurés.
- Jurisprudence
Interpolis condamné à rembourser les frais du contre-expert (2018)
Une décision judiciaire qui a confirmé le droit légal au remboursement des frais raisonnables de contre-expertise — et a tracé plus nettement les limites de ce que les assureurs peuvent qualifier de « raisonnable ».
- Jurisprudence
Juge : un soupçon de fraude est insuffisant pour rejeter une demande entière (2017)
Une décision de 2017 a précisé que les assureurs qui rejettent intégralement une demande pour soupçon de fraude portent la charge de la preuve — et qu'un soupçon ne suffit pas.
- Jurisprudence
Le ministre confirme : les assureurs doivent respecter la loi en matière de contre-expertise (2017)
En 2017, le ministre de la Justice et de la Sécurité a précisé que les conditions de police ne peuvent prévaloir sur le Code civil — une confirmation politique de ce que la loi disait déjà.
- Jurisprudence
Questions parlementaires sur la contre-expertise (2015) : comment a débuté le débat politique
En 2015, le député CDA Peter Oskam a posé au ministre une série de questions sur les pratiques des assureurs dommages en matière de contre-expertise — le début d'un mouvement politique et juridique.
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