Aller au contenu
Krantz & Polak Resolve

Explication Le processus · 6 min par Krantz & Polak

Valeur à neuf, valeur actuelle et vétusté

Pourquoi vous recevez parfois moins que le prix du neuf, et ce que signifie la règle des 40 % couramment appliquée.

Que vous soyez indemnisé au prix du neuf ou à un montant inférieur dépend de notions que tout sinistré rencontre : valeur à neuf, valeur actuelle et vétusté.

Les notions

  • Valeur à neuf : le montant nécessaire pour racheter le même bien (ou un bien comparable) à l’état neuf.
  • Valeur actuelle : la valeur à neuf moins la dépréciation due à l’âge et à l’usage (la vétusté déduite).

La règle des 40 % couramment appliquée

Beaucoup d’assureurs de mobilier indemnisent à la valeur à neuf, mais passent à la valeur actuelle dès que celle-ci est inférieure à 40 % de la valeur à neuf. Cela concerne surtout l’électronique plus ancienne et les biens que vous n’utilisiez plus (par exemple au grenier).

Un exemple

Un ordinateur portable de 1 000 € se déprécie par exemple de 20 % par an. Après 1 an, il vaut encore 80 % → la valeur à neuf est indemnisée. Après 4 ans, plus que 20 % → sous le seuil des 40 %, donc valeur actuelle (200 €). Les biens réparables sont généralement indemnisés à hauteur des frais de réparation, à concurrence de la valeur à neuf.

Pourquoi c’est important

Les assureurs utilisent des barèmes de vétusté et des durées de vie différents. C’est précisément là que naissent de grands écarts entre une première proposition et ce qui est réellement raisonnable. Un expert indépendant vérifie la vétusté appliquée.

Conseil — Pour l’art, les antiquités et les objets rares, une expertise distincte s’applique souvent (valeur de rareté), et non la vétusté standard.

Quand votre propre expert est-il judicieux ?

Pas pour chaque petit sinistre — mais dans ces situations, votre propre contre-expert obtient presque toujours un résultat meilleur et plus équitable :

  • Le sinistre est substantiel (repère : à partir d'environ 5 000 €).
  • L'assureur doute de votre déclaration ou vous reproche une intention, une négligence ou une fraude.
  • La cause ou les circonstances sont incertaines — souvent en cas d'incendie ou de dégât des eaux.
  • Une exclusion ou une réduction est invoquée que vous ne comprenez pas.
  • Il est question de sous-assurance ou de discussions sur la valeur actuelle et la vétusté.
  • Il y a une perte d'exploitation en plus des dommages au bâtiment ou au contenu.
  • Votre demande d'indemnisation a été (partiellement) rejetée.
  • Avant de signer — ou avant que l'expert de l'assureur ne fixe unilatéralement le sinistre.

Vous hésitez pour votre situation ? Une première vérification ne coûte rien.

Également pertinent

Vous venez de subir un sinistre ?

Appelez-nous ou déclarez votre sinistre en ligne. Nous répondons généralement sous 24 heures.

Appeler WhatsApp Déclarer