Explication Le processus · 4 min par Krantz & Polak
Bâtiment ou mobilier — qu'est-ce qui relève de quoi ?
La distinction détermine quelle assurance indemnise. Une règle simple vous met sur la voie.
En cas de sinistre habitation, beaucoup tourne autour de deux assurances : l’assurance bâtiment (opstal) et l’assurance mobilier (inboedel). Ce qui relève de l’une ou de l’autre détermine quelle police paie.
La règle de base
Bâtiment = tout ce qui est fixé à la construction. Mobilier = tout ce qui tomberait si l’on retournait la maison et la secouait.
Le bâtiment (la construction)
- Murs, toiture, sols et fondations.
- Aménagements de cuisine et de salle de bains, carrelage, canalisations.
- Revêtements de sol collés, installation de chauffage central.
Le mobilier (les biens non fixés)
- Meubles, rideaux, vêtements, électronique.
- Bijoux et autres objets de valeur non fixés.
- Revêtements de sol posés librement et lampes mobiles.
Attention — Pour les cas limites (comme un placard encastré ou des panneaux solaires), cela varie selon la police. En cas d’incendie ou de dégât des eaux, les deux se mêlent souvent — une bonne évaluation opère cette répartition avec soin.
Quand votre propre expert est-il judicieux ?
Pas pour chaque petit sinistre — mais dans ces situations, votre propre contre-expert obtient presque toujours un résultat meilleur et plus équitable :
- Le sinistre est substantiel (repère : à partir d'environ 5 000 €).
- L'assureur doute de votre déclaration ou vous reproche une intention, une négligence ou une fraude.
- La cause ou les circonstances sont incertaines — souvent en cas d'incendie ou de dégât des eaux.
- Une exclusion ou une réduction est invoquée que vous ne comprenez pas.
- Il est question de sous-assurance ou de discussions sur la valeur actuelle et la vétusté.
- Il y a une perte d'exploitation en plus des dommages au bâtiment ou au contenu.
- Votre demande d'indemnisation a été (partiellement) rejetée.
- Avant de signer — ou avant que l'expert de l'assureur ne fixe unilatéralement le sinistre.
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