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Krantz & Polak Resolve

Explication Vos droits · 5 min par Krantz & Polak

Votre demande d'indemnisation est rejetée — que faire ?

Un rejet n'est pas un point final. Voici comment en découvrir la raison et déterminer vos prochaines étapes.

Une demande rejetée fait l’effet d’une porte fermée. Pourtant, un rejet est souvent le début d’un dialogue, pas sa fin.

Raisons fréquentes de rejet

  • Le sinistre ne relèverait pas de la couverture ou tomberait sous une exclusion.
  • Une discussion sur la cause (par exemple eaux souterraines ou défaut d’entretien).
  • Un soupçon de fraude ou le reproche d’informations manquantes.
  • La demande serait prescrite ou déclarée trop tard.

Étape par étape

  1. Demandez un rejet écrit et motivé. Vous avez droit à une raison claire, avec renvoi aux conditions de la police.
  2. Confrontez la raison à votre police. L’interprétation des conditions est-elle correcte ? Les exclusions sont parfois appliquées plus largement que ce qui est justifié.
  3. Rassemblez des contre-preuves. Photos, rapports, témoins et une évaluation indépendante peuvent renverser le tableau.
  4. Déposez une réclamation interne et demandez un réexamen.
  5. Pesez soigneusement les étapes suivantes. Un avis contraignant du Kifid peut, après une décision défavorable, bloquer l’accès au juge. Faites-vous donc d’abord conseiller pour savoir si, dans votre cas, le Kifid ou directement le juge est le choix le plus judicieux.

En cas de soupçon de fraude

Un soupçon n’est pas encore une preuve. L’assureur porte la charge de la preuve s’il refuse intégralement une demande pour fraude présumée — un simple soupçon ne suffit pas. Ne vous laissez pas écarter sans plus ; un dossier bien étayé et une évaluation indépendante sont alors d’autant plus importants.

Conseil — Répondez toujours par écrit et dans le délai imparti à un rejet. Un contre-expert indépendant peut évaluer si le rejet est justifié et quelle voie est prometteuse. Krantz & Polak peut aussi vous assister juridiquement et — en collaboration avec des cabinets d’avocats renommés — faciliter le recours au juge.

Quand votre propre expert est-il judicieux ?

Pas pour chaque petit sinistre — mais dans ces situations, votre propre contre-expert obtient presque toujours un résultat meilleur et plus équitable :

  • Le sinistre est substantiel (repère : à partir d'environ 5 000 €).
  • L'assureur doute de votre déclaration ou vous reproche une intention, une négligence ou une fraude.
  • La cause ou les circonstances sont incertaines — souvent en cas d'incendie ou de dégât des eaux.
  • Une exclusion ou une réduction est invoquée que vous ne comprenez pas.
  • Il est question de sous-assurance ou de discussions sur la valeur actuelle et la vétusté.
  • Il y a une perte d'exploitation en plus des dommages au bâtiment ou au contenu.
  • Votre demande d'indemnisation a été (partiellement) rejetée.
  • Avant de signer — ou avant que l'expert de l'assureur ne fixe unilatéralement le sinistre.

Vous hésitez pour votre situation ? Une première vérification ne coûte rien.

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